Transport : comment bien vivre le Brexit ?

Le 1^er janvier, le Royaume-Uni (RU) quittait officiellement l’Union Européenne (UE). Depuis, les marchandises ne circulent donc plus librement vers la Grande-Bretagne et font l’objet d’une déclaration douanière préalable. Focus sur les répercussions en matière de logistique, de transport, d’importation et d’exportation.

30 000 entreprises françaises exportatrices vers le Royaume-Uni dont 3 000 directement implantées sur place. Près de la moitié des échanges commerciaux du Royaume-Uni réalisés avec l’UE. Les chiffres sont éloquents. A l’image du choc que représente le Brexit pour le commerce franco-britannique et plus largement européen. Il est essentiel de bien mesurer les problématiques qui en découlent. En termes de transport de marchandises, d’anticiper au mieux la transition et ainsi servir efficacement ses clients. C’est pourquoi, DDS Logistics fait le point sur les conséquences et les points de vigilance nés du Brexit.

Brexit : des conséquences sur la logistique et le transport

Identifier clairement sa nomenclature douanière, vérifier ses contrats commerciaux et incoterms, appréhender les risques pour ses filiales au Royaume-Uni, valider ses choix transport et logistique… Les enjeux logistiques liés à la sortie des Britanniques de l’UE sont nombreux. Et si un accord a été conclu le 30 décembre dernier, après plusieurs mois de négociation entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les questions de la limitation des quotas et des droits de douane ont pu inquiéter les acteurs de la supply chain et plus particulièrement du transport routier de marchandises (TRM). Et pour cause, 70 % du transport entre le Royaume-Uni et l’UE se fait par voie routière.

Après un bras de fer de plusieurs mois, le nouvel accord entré en vigueur le 1^er janvier 2021 à minuit définit les règles intra-européennes applicables aux relations entre les deux territoires. Il prolonge la situation commerciale en cours, de manière transitoire jusqu’en 2026 – excepté pour la pêche.

Importation & Exportation : les grandes lignes d’une nouvelle organisation logistique

Concrètement, le Royaume Uni est désormais un pays tiers, non-soumis au droit européen, sans accès au marché intérieur et à l’Union douanière. Des changements qui laissent poindre certaines problématiques complexes à intégrer pour les transporteurs et leurs chargeurs. Même si nombreux points ont d’ores et déjà été éclaircis :

• Les règles douanières d’entrée en UE relatives aux pays tiers s’appliquent
• Les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis pour le transport de marchandises
• La libre circulation des personnes n’est plus applicable entre l’UE et le RU
• Pas de droits de douane entre RU et UE
• Pas de quotas (sauf pour la pêche)

Comprendre les enjeux liés à la douane

En matière de douane, si les droits restent nuls et qu’auparavant, pour expédier vers ou exporter depuis le Royaume-Uni seul un numéro de TVA intracommunautaire était nécessaire. Depuis le 1^er janvier minuit, il n’y a plus de frontières libres. Les entreprises intra-européennes travaillant avec le Royaume-Uni sont désormais tenues de remplir leur document administratif unique (DAU) vers l’exportation (EXA) de façon électronique et d’être en possession de leur numéro EORI (numéro unique d’identifiant communautaire). À chaque passage de frontière, elles devront ainsi s’acquitter de cette obligation règlementaire et douanière. Et de ne surtout pas négliger quelques points de vigilance :

• Indiquer clairement les éléments de nomenclature douanière et en vérifier la conformité.
• Établir un lien avec un transitaire habitué au marché britannique ayant correctement intégré la procédure de frontière intelligente. Celui-ci permettant via un code barre sur l’EXA de passer sans être contrôlé.
• Vérifier les accords commerciaux et notamment les pénalités éventuelles ainsi que les incoterms dont la nature pourraient changer.
• Réévaluer ses stocks pour faire face à de possibles « embouteillages »
• Suivre le taux de change entre la livre sterling (GBP) et l’euro. Et être en mesure d’évaluer les marges et la rentabilité en conséquence
• En cas de filiales au Royaume-Uni, évaluer les risques en termes de fiscalité, charges sociales et de contrats de travail dont la nature risque de changer dans les mois à venir.

Enfin, l’accord prévoit également qu’un transporteur français désireux de s’établir au RU n’a pas l’obligation de faire reconnaître sa capacité professionnelle. Néanmoins, pour les transporteurs britanniques désirant s’établir en UE, les dispositions leur permettant, en tant que « transporteurs communautaires », de s’établir en France n’auront plus effet. Enfin, les services de transport des prestataires britanniques dans l’Union Européenne ou l’inverse seront à redéfinir également.

Zoom sur le transport et la frontière intelligente

Mise en place au 1^er janvier 2021, la frontière dite « intelligente » se divise ainsi en deux files, la verte et l’orange. Elle est valable en transport aérien, maritime et ferroviaire et routier. Le but ? Réduire les attentes et blocages à la sortie du ferry.

Sur la file verte, après avoir enregistré son exportation, un code barre est attribué. Il permet la reconnaissance du camion, des marchandises et donc de passer immédiatement à la frontière. Sur la file orange, a contrario, le camion TIR (transport international routier), ATA (Admission Temporaire) ou en cas de formalités non valides, doit se présenter à la douane. Le camion est donc sélectionné pour contrôle. Attention cependant, les véhicules passant par la file verte peuvent également subir des contrôles aléatoires.

De l’importance de la digitalisation pour anticiper et comprendre le changement

Ainsi, si les contours d’un nouveau commerce international et de nouvelles règles de transport se dessinent autour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les tendances en termes d’échanges entre les deux territoires restent difficiles à anticiper. La crise sanitaire, les nouvelles réglementations à établir et la tentation de devenir un « Singapour européen » pour le Royaume-Uni nécessitent de rester vigilants. Pour comprendre ces évolutions, optimiser au mieux son transport et sa logistique avec ce nouveau pays tiers, des outils sont à la disposition des chargeurs et de leurs transporteurs. Mieux encore, DDS Logistics, au travers de sa DDS Academy, offre un accompagnement dédié aux acteurs du secteur désireux d’être guider dans cette transition.

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